SEC(1974)4629 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3241/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 470/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur la vente de viande en Italie aux "consommateurs sociaux"

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4629
Original Reference Code
SEC(1974)4629
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0171
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3241/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 470/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur la vente de viande en Italie aux "consommateurs sociaux" (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3241/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°470/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur la vente de viande en Italie aux "consommateurs sociaux" (ENG)

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