SEC(1974)4622 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3240/74 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse aux questions écrites N° 458/9-1974 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4622
Original Reference Code
SEC(1974)4622
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0171
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3240/74 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse aux questions écrites N° 458/9-1974 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3240/74 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse aux questions écrites N°458/9-1974 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3240/74 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse aux questions écrites N° 458/79-1974 posée par M. LABAN sur les fraudes sur le vin en France (DEU)

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English, French, German

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