SEC(1974)3915 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2818/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 385/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3915
Original Reference Code
SEC(1974)3915
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2818/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 385/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2818/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 385/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2818/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 385/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers (DEU)

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