SEC(1974)3911 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.10.1974 = Communication de M. KROHN relative à l'action d'urgence des Nations Unies.
BORDERAU D'ENVOI DU COURRIER objet : Demande à la Commission d'assortir d'une clause de pénurie le règlement n° 136/66 du Conseil portant organisation du Marché des matières grasses, compte tenu de la situation actuelle de certains marchés internationaux de matières grasses
SEC(1974)3911 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.10.1974 = Communication de M. KROHN relative à l'action d'urgence des Nations Unies.
BORDERAU D'ENVOI DU COURRIER objet : Demande à la Commission d'assortir d'une clause de pénurie le règlement n° 136/66 du Conseil portant organisation du Marché des matières grasses, compte tenu de la situation actuelle de certains marchés internationaux de matières grasses
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1974
Objet : Demande à la Commission d'assortir d'une clause de pénurie le règlement n° 136/66 du Conseil portant organisation du Marché des matières grasses, compte tenu de la situation actuelle de certains marchés internationaux de matières grasses.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.10.1974 = Communication de M. KROHN relative à l'action d'urgence des Nations Unies. (FRA)
Volume 1974/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 743ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10.10.1974 = Communication de M. KROHN relative à l'action d'urgence des Nations Unies.
BORDERAU D'ENVOI DU COURRIER objet : Demande à la Commission d'assortir d'une clause de pénurie le règlement n° 136/66 du Conseil portant organisation du Marché des matières grasses, compte tenu de la situation actuelle de certains marchés internationaux de matières grasses. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly