SEC(1974)3670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2635/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 331/74 posée par M. SPENALE sur le produit régional
SEC(1974)3670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2635/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 331/74 posée par M. SPENALE sur le produit régional
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3670
Original Reference Code
SEC(1974)3670
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2635/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 331/74 posée par M. SPENALE sur le produit régional (FRA)
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