SEC(1974)3672 - O.J. 310/2 - point 20 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de proposition de décision du Conseil arrêtant les régimes d'importation applicables dans les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives (SEC(74) 3672) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 1er octobre 1974
SEC(1974)3672 - O.J. 310/2 - point 20 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de proposition de décision du Conseil arrêtant les régimes d'importation applicables dans les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives (SEC(74) 3672) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 1er octobre 1974
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1974
O.J. 310/2 - point 20 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de proposition de décision du Conseil arrêtant les régimes d'importation applicables dans les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives (SEC(74) 3672) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 1er octobre 1974 (FRA)
Volume 1974/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1974
O.J. 310/2 - point 20 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de proposition de décision du Conseil arrêtant les régimes d'importation applicables dans les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat pour les produits soumis à des restrictions quantitatives (SEC(74) 3672) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 1er octobre 1974 (FRA)
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French
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