SEC(1974)3663 - - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES, - signé le 20 septembre 1974 - - Déclaration de M. BORSCHETTE, et - Déclarations de l'Union Syndicale faites à l'occasion de la signature du Protocole. (Documents diffusés sur instruction de M. BORSCHETTE.)
SEC(1974)3663 - - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES, - signé le 20 septembre 1974 - - Déclaration de M. BORSCHETTE, et - Déclarations de l'Union Syndicale faites à l'occasion de la signature du Protocole. (Documents diffusés sur instruction de M. BORSCHETTE.)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3663
Original Reference Code
SEC(1974)3663
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1974
- PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES, - signé le 20 septembre 1974 - - Déclaration de M. BORSCHETTE, et - Déclarations de l'Union Syndicale faites à l'occasion de la signature du Protocole. (Documents diffusés sur instruction de M. BORSCHETTE.) (FRA)
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