Volume 1974/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2536/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 298/74 posée par M. JAHN sur l'avant projet d'une convention européenne pour la protection du milieu marin contre les pollutions résultant de l'exploration et de l'exploitation des fonds des mers et des océans (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2536/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 298/74 posée par M. JAHN sur l'avant projet d'une convention européenne pour la protection du milieu marin contre les pollutions résultant de l'exploration et de l'exploitation des fonds des mers et des océans (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2536/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 298/74 posée par M. JAHN sur l'avant projet d'une convention européenne pour la protection du milieu marin contre les pollutions résultant de l'exploration et de l'exploitation des fonds des mers et des océans (DEU)

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