SEC(1974)3329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2364/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/74 posée par M. COUSTE sur l'établissement d'un système européen de reconnaissance des diplômes
SEC(1974)3329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2364/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/74 posée par M. COUSTE sur l'établissement d'un système européen de reconnaissance des diplômes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2364/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 221/74 posée par M. COUSTE sur l'établissement d'un système européen de reconnaissance des diplômes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2364/74 Adoption of draft reply to written question No 221/74 tabled by Mr COUSTE on the establishment of a European system for recognition of diplomas (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 2364/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 221/74 von Herrn COUSTE über die Einrichtung eines europäischen Systems zur Anerkennung der Diplome (DEU)
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