SEC(1974)3321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2361/74 - (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 219/74 posée par M. MÜLLER sur la menace que fait peser la chasse sous-marine sur les réserves de poissons
SEC(1974)3321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2361/74 - (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 219/74 posée par M. MÜLLER sur la menace que fait peser la chasse sous-marine sur les réserves de poissons
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2361/74 - (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 219/74 posée par M. MÜLLER sur la menace que fait peser la chasse sous-marine sur les réserves de poissons (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2361/74 - (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 219/74 tabled by Mr MÜLLER on the threat to fish reserved posed by underwater fishing (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2361/74 - (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 219/74 von Herrn MÜLLER über die Bedrohung von Fischbeständen durch Unterwasserjagd (DEU)
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English, French, German