SEC(1974)3328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2363/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 252/74 posée par M. ANTONIOZZI sur la décision du Gouvernement français de suspendre l'entrée des travailleurs étrangers
SEC(1974)3328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2363/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 252/74 posée par M. ANTONIOZZI sur la décision du Gouvernement français de suspendre l'entrée des travailleurs étrangers
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2363/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 252/74 posée par M. ANTONIOZZI sur la décision du Gouvernement français de suspendre l'entrée des travailleurs étrangers (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/ 2363/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 252/74 tabled by Mr ANTONIOZZI on the decision by the French Government to suspend immigration rights for foreign workers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 2363/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 252/74 von Herrn ANTONIOZZI über Beschluss der französischen Regierung, die Aufnahme von Gastarbeitern einzustellen (DEU)
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English, French, German
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