SEC(1974)3320 - OJ 311 - 9 octobre 1974 REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COMMISSION ET LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT DANS LA PROGRAMMATION, L'INSTRUCTION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE AVEC LES ETATS ASSOCIES (Rapport du Groupe de travail inter-services diffusé sous l'autorité de M. HAFERKAMP et de M. CHEYSSON)
SEC(1974)3320 - OJ 311 - 9 octobre 1974 REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COMMISSION ET LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT DANS LA PROGRAMMATION, L'INSTRUCTION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE AVEC LES ETATS ASSOCIES (Rapport du Groupe de travail inter-services diffusé sous l'autorité de M. HAFERKAMP et de M. CHEYSSON)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3320
Original Reference Code
SEC(1974)3320
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1974
OJ 311 - 9 octobre 1974 REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COMMISSION ET LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT DANS LA PROGRAMMATION, L'INSTRUCTION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE AVEC LES ETATS ASSOCIES (Rapport du Groupe de travail inter-services diffusé sous l'autorité de M. HAFERKAMP et de M. CHEYSSON) (FRA)
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