SEC(1974)2559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1670/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 164/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'étude de la Commission sur les conditions de logement des travailleurs migrants
SEC(1974)2559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1670/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 164/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'étude de la Commission sur les conditions de logement des travailleurs migrants
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1670/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 164/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'étude de la Commission sur les conditions de logement des travailleurs migrants (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1670/74 Adoption of draft reply to written question No 164/74 tabled by Lord O'HAGAN on the Commission study of housing of migrant workers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1670/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 164/74 von Lord O'HAGAN über die Studie der Kommission zur Unterbringung von Wanderarbeitern (DEU)
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