SEC(1974)2545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1700/74 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 151/73 posée par M. EISMA sur l'octroi de subventions et imposition de charges aux cirques dans les Etats membres
SEC(1974)2545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1700/74 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 151/73 posée par M. EISMA sur l'octroi de subventions et imposition de charges aux cirques dans les Etats membres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1700/74 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 151/73 posée par M. EISMA sur l'octroi de subventions et imposition de charges aux cirques dans les Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1700/74 Adoption of additional draft reply to written question No 151/73 tabled by Mr EISMA on the granting of subsidies and imposition of taxes on circuses in Member States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren Betr.: Annahme des zusätzlichen des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 151/73 von Herrn EISMA über die Lasten und Beihilfen für Zirkusse in den Mitgliedstaaten. (DEU)
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