SEC(1974)760 - RAPPORT A LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DE LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 14 SEPTEMBRE 1973 DANS LE DOMAINE DES FINANCES PUBLIQUES ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE BUDGETAIRE A LA SUITE DE SA SESSION DU 11 JANVIER 1974. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP)
SEC(1974)760 - RAPPORT A LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DE LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 14 SEPTEMBRE 1973 DANS LE DOMAINE DES FINANCES PUBLIQUES ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE BUDGETAIRE A LA SUITE DE SA SESSION DU 11 JANVIER 1974. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0760
Original Reference Code
SEC(1974)760
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1974
RAPPORT A LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DE LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 14 SEPTEMBRE 1973 DANS LE DOMAINE DES FINANCES PUBLIQUES ADOPTE PAR LE COMITE DE POLITIQUE BUDGETAIRE A LA SUITE DE SA SESSION DU 11 JANVIER 1974. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. HAFERKAMP) (FRA)
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