SEC(1974)759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures. Respect des obligations découlant des articles 30 à 36 du Traité - Deuxième Rapport d'ensemble sur les mesures prises. Approbation par la procédure écrite C/464/74
SEC(1974)759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures. Respect des obligations découlant des articles 30 à 36 du Traité - Deuxième Rapport d'ensemble sur les mesures prises. Approbation par la procédure écrite C/464/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0759
Original Reference Code
SEC(1974)759
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures. Respect des obligations découlant des articles 30 à 36 du Traité - Deuxième Rapport d'ensemble sur les mesures prises. Approbation par la procédure écrite C/464/74 (FRA)
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