SEC(1974)772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 350/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 613/73 posée par M. COUSTE sur la création de la politique européenne des télécommunications
SEC(1974)772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 350/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 613/73 posée par M. COUSTE sur la création de la politique européenne des télécommunications
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 350/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 613/73 posée par M. COUSTE sur la création de la politique européenne des télécommunications (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/350/74 Adoption of draft reply to written question No 613/73 tabled by Mr COUSTE on the establishment of a European telecommunications policy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/350/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 613/73 von Herrn COUSTE über die Schaffung einer europäischen Politik des Fernmeldewesens (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly