SEC(1974)268 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions Royaume-Uni et Irlande (A. 302 - A. 303) - Non-application à partir du 1er janvier 1973 de la directive du Conseil du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux par le Royaume-Uni et l'Irlande Approbation par la procédure écrite C/181/74
SEC(1974)268 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions Royaume-Uni et Irlande (A. 302 - A. 303) - Non-application à partir du 1er janvier 1973 de la directive du Conseil du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux par le Royaume-Uni et l'Irlande Approbation par la procédure écrite C/181/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)0268
Original Reference Code
SEC(1974)268
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions Royaume-Uni et Irlande (A. 302 - A. 303) - Non-application à partir du 1er janvier 1973 de la directive du Conseil du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux par le Royaume-Uni et l'Irlande Approbation par la procédure écrite C/181/74 (FRA)
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