SEC(1974)253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.119/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 569/73 posée par M. JOHNSTON sur l'extension des tarifs postaux intracommunautaires
SEC(1974)253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.119/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 569/73 posée par M. JOHNSTON sur l'extension des tarifs postaux intracommunautaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.119/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 569/73 posée par M. JOHNSTON sur l'extension des tarifs postaux intracommunautaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/119/74 Adoption of draft reply to written question No 569/73 tabled by Mr JOHNSTON on the extension of intra-Community postal rates (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/119/74 Betr.: Annahme des Antwortenwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 569/73 von Herrn JOHNSTON über die Ausdehnung der innergemeinschaftlichen Postgebühren (DEU)
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