SEC(1974)263 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/118/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 623/73 posée par M. COUSTE sur la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration de l'environnement et des conditions de vie et de travail
SEC(1974)263 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/118/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 623/73 posée par M. COUSTE sur la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration de l'environnement et des conditions de vie et de travail
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/118/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 623/73 posée par M. COUSTE sur la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration de l'environnement et des conditions de vie et de travail (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/118/74 Adoption of draft reply to written question N° 623/73 tabled by Mr COUSTE on the establishment of a European Foundation for the improvement of the environment and of living and working conditions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/118/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 623/73 von Herrn COUSTE über die Gründung einer Europäischen Stiftung zur Verbesserung der Umwelt sowie der Lebens- und Arbeitsbedingungen (DEU)
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