SEC(1974)292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 162/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 332/73 posée par M. DURIEUX sur la garantie pour les investissements en dehors de la Communauté
SEC(1974)292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 162/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 332/73 posée par M. DURIEUX sur la garantie pour les investissements en dehors de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 162/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 332/73 posée par M. DURIEUX sur la garantie pour les investissements en dehors de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/162/74 Adoption of draft reply to written question No 332/73 tabled by Mr DURIEUX on the guarantee for investments outside the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 162/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 332/73 von Herrn DURIEUX über die Garantie für Investitionen ausserhalb der Gemeinschaft (DEU)
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