SEC(1974)301 - O.J. COM (74) 281 Point 7b O.J. session du Conseil "aff. générales" des 4/5 février 1974 Point "B" (evtl.) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 janvier 1974 * Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones)
SEC(1974)301 - O.J. COM (74) 281 Point 7b O.J. session du Conseil "aff. générales" des 4/5 février 1974 Point "B" (evtl.) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 janvier 1974 * Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1974
O.J. COM (74) 281 Point 7b O.J. session du Conseil "aff. générales" des 4/5 février 1974 Point "B" (evtl.) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 janvier 1974 * Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones) (FRA)
Ag Council session (General Affairs), 4/5 February 1974, (?) "B" Item Ag COM(74) 281 item 7bis MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 714th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 23 January 1974 Referral to Council of Commission Decision in connection with rules for imports from third countries (importation of tape recorders into Italy) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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