SEC(1973)987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/663/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 642/72 posée par M. MEMMEL sur les entraves aux importations de lait de Bavière en Italie
SEC(1973)987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/663/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 642/72 posée par M. MEMMEL sur les entraves aux importations de lait de Bavière en Italie
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)987
Original Reference Code
SEC(1973)987
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/663/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 642/72 posée par M. MEMMEL sur les entraves aux importations de lait de Bavière en Italie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/663/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 642/72 von Herrn MEMMEL über die Behinderungen der Milcheinfuhr aus Bayern nach Italien (DEU)
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