SEC(1973)993 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE HONG-KONG, EN DATE DU 1er MARS 1973, CONCERNANT L'ACCORD CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 22 JUILLET 1971, DANS LE SECTEUR DES TEXTILES DE COTON
SEC(1973)993 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE HONG-KONG, EN DATE DU 1er MARS 1973, CONCERNANT L'ACCORD CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 22 JUILLET 1971, DANS LE SECTEUR DES TEXTILES DE COTON
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)993
Original Reference Code
SEC(1973)993
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1973
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE HONG-KONG, EN DATE DU 1er MARS 1973, CONCERNANT L'ACCORD CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 22 JUILLET 1971, DANS LE SECTEUR DES TEXTILES DE COTON (FRA)
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