SEC(1973)87 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Régime d'importation pour les produits du Traité CECA entre la Communauté dans sa composition originaire et les pays adhérents problèmes de détournements de trafic avant et après adhésion en ce qui concerne les produits soumis dans la Communauté dans sa composition originaire à des restrictions quantitatives vis-à-vis des pays à commerce d'Etat. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0087
Original Reference Code
SEC(1973)87
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1973
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Régime d'importation pour les produits du Traité CECA entre la Communauté dans sa composition originaire et les pays adhérents
problèmes de détournements de trafic avant et après adhésion en ce qui concerne les produits soumis dans la Communauté dans sa composition originaire à des restrictions quantitatives vis-à-vis des pays à commerce d'Etat.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
Arbeitsdokument der Dienststellen der Kommission Einfuhrbestimmungen für Erzeugnisse des EGKS-Vertrags zwischen der bisherigen Sechsergemeinschaft und den Beitrittsländern : Fragen der Verkehrsverlagerung vor und nach Beitritt bezüglich der Erzeugnisse, die in der bisherigen Sechsergemeinschaft mengenmässigen Beschränkungen gegenüber Staatshandelsländern unterliegen. (DEU)

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French, German

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