SEC(1973)71 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/11/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 467/72 posée par M. OELE sur la fusion, dans le secteur du verre plat à vitres, des entreprises Mecaniver et Glaverbel
SEC(1973)71 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/11/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 467/72 posée par M. OELE sur la fusion, dans le secteur du verre plat à vitres, des entreprises Mecaniver et Glaverbel
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0071
Original Reference Code
SEC(1973)71
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/11/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 467/72 posée par M. OELE sur la fusion, dans le secteur du verre plat à vitres, des entreprises Mecaniver et Glaverbel (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/11/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 467/72 von Herrn OELE über den Zusammenschluss im Sektor Fensterglas/Flachglas zwischen Mecaniver und Glaverbel (DEU)
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