SEC(1973)82 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet:Transmission d'un document de travail au Conseil.
des services de la Commission sur la coopération juridique avec le Conseil de l'Europe et contenant une liste d'activités de la Commission des Communautés Européennes en matière de rapprochement des législations
SEC(1973)82 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet:Transmission d'un document de travail au Conseil.
des services de la Commission sur la coopération juridique avec le Conseil de l'Europe et contenant une liste d'activités de la Commission des Communautés Européennes en matière de rapprochement des législations
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet:Transmission d'un document de travail au Conseil.
des services de la Commission sur la coopération juridique avec le Conseil de l'Europe et contenant une liste d'activités de la Commission des Communautés Européennes en matière de rapprochement des législations. (FRA)
of the Commission on legal cooperation with the Council of Europe and listing the activities of the Commission of the European Communities in the approximation of legislation (ENG)
der Dienststellen der Kommission über die juristische Zusammenarbeit mit dem Europarat und ein Verzeichnis von Arbeiten der Kommission der Europäischen Gemeinschaften im Bereich der Rechtsangleichung (DEU)
van de diensten van de Commissie inzake de juridische samenwerking met de Raad van Europa met een onderzicht van de werkzaamheden van de Commissie van de Europese Gemeenschapen inzake de harmonisatie van de wetgevingen. (NLD)
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