SEC(1973)85 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs généraux - MM. les Chefs de Cabinet Objet : statistique des procédures écrites en 1972
SEC(1973)85 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs généraux - MM. les Chefs de Cabinet Objet : statistique des procédures écrites en 1972
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0085
Original Reference Code
SEC(1973)85
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs généraux - MM. les Chefs de Cabinet Objet : statistique des procédures écrites en 1972 (FRA)
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