SEC(1973)65 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1972, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 11 OCTOBRE 1972, CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD D'ASSOCIATION C.E.E./MALTE
SEC(1973)65 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1972, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 11 OCTOBRE 1972, CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD D'ASSOCIATION C.E.E./MALTE
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0065
Original Reference Code
SEC(1973)65
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1973
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE MALTE, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1972, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION, EN DATE DU 11 OCTOBRE 1972, CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD D'ASSOCIATION C.E.E./MALTE (FRA)
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