SEC(1972)3766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2601/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 308/72 posée par M. SOURDILLE sur les accidents dus à l'emploi de l'hexachlorophène et sur l'insuffisance de la réglementation communautaire
SEC(1972)3766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2601/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 308/72 posée par M. SOURDILLE sur les accidents dus à l'emploi de l'hexachlorophène et sur l'insuffisance de la réglementation communautaire
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2601/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 308/72 posée par M. SOURDILLE sur les accidents dus à l'emploi de l'hexachlorophène et sur l'insuffisance de la réglementation communautaire (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2601/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 308/72 von Herrn SOURDILLE über die durch die Verwendung von Hexachlorophen verursachten Unfälle und über die Unzulänglichkeit der gemeinschaftlichen Verordnungen (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly