SEC(1972)3763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2592/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 285/72 posée par M. VREDELING sur les procédures visant à réduire les formalités de dédouanement pour les colis postaux et les envois par la poste
SEC(1972)3763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2592/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 285/72 posée par M. VREDELING sur les procédures visant à réduire les formalités de dédouanement pour les colis postaux et les envois par la poste
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3763
Original Reference Code
SEC(1972)3763
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2592/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 285/72 posée par M. VREDELING sur les procédures visant à réduire les formalités de dédouanement pour les colis postaux et les envois par la poste (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2592/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 285/72 von Herrn VREDELING über das Verfahren zur Beschränkung der Abfertigungsformalitäten für Postpakete und Postsendungen (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly