SEC(1972)3765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2600/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 202/72 posée par M. WOLFRAM sur l'application abusive des dispositions de l'organisation commune des marchés
SEC(1972)3765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2600/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 202/72 posée par M. WOLFRAM sur l'application abusive des dispositions de l'organisation commune des marchés
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)3765
Original Reference Code
SEC(1972)3765
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2600/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 202/72 posée par M. WOLFRAM sur l'application abusive des dispositions de l'organisation commune des marchés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2600/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 202/72 von Herrn WOLFRAM über die missbräuchliche Ausnutzung der Agrarmarktordnungen der Gemeinschaft (DEU)
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