SEC(1972)2842 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1981/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 542/71 posée par M. VREDELING - sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne et la R.D.A. sur le trafic international
SEC(1972)2842 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1981/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 542/71 posée par M. VREDELING - sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne et la R.D.A. sur le trafic international
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1981/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 542/71 posée par M. VREDELING - sur l'accord entre la République fédérale d'Allemagne et la R.D.A. sur le trafic international (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1981/72 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 542/71 von Herrn VREDELING über das Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der DDR über den grenzüberschreitenden Verkehr (DEU)
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French, German