SEC(1972)2835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 1992/72 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.78) - Décret-loi n° 286 du 1.7.1972 portant prorogation de certaines aides conjoncturelles (petites et moyennes entreprises industrielles et industrie textile)
SEC(1972)2835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 1992/72 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.78) - Décret-loi n° 286 du 1.7.1972 portant prorogation de certaines aides conjoncturelles (petites et moyennes entreprises industrielles et industrie textile)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2835
Original Reference Code
SEC(1972)2835
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 1992/72 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.78) - Décret-loi n° 286 du 1.7.1972 portant prorogation de certaines aides conjoncturelles (petites et moyennes entreprises industrielles et industrie textile). (FRA)
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