SEC(1972)2864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1985/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 185/72 posée par M. COUSTE sur les caractéristiques des dispositions en faveur des travailleurs, ouvriers, employés, cadres, en cas de licenciement
SEC(1972)2864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1985/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 185/72 posée par M. COUSTE sur les caractéristiques des dispositions en faveur des travailleurs, ouvriers, employés, cadres, en cas de licenciement
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1985/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 185/72 posée par M. COUSTE sur les caractéristiques des dispositions en faveur des travailleurs, ouvriers, employés, cadres, en cas de licenciement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1985/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 185/72 von Herrn COUSTE über die Merkmale der Bestimmungen zugunsten der Arbeitnehmer - Arbeiter, Angestellte, Führungskräfte - im Falle einer Entlassung (DEU)
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French, German