SEC(1972)2867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2007/72 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 146/72 posée par M. VREDELING sur la production et vente de "semi-beurre"
SEC(1972)2867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2007/72 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 146/72 posée par M. VREDELING sur la production et vente de "semi-beurre"
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2867
Original Reference Code
SEC(1972)2867
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2007/72 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 146/72 posée par M. VREDELING sur la production et vente de "semi-beurre" (FRA)
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