SEC(1972)2690 - 203ème session du Conseil "Agriculture " des 17/18 juillet 1972 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 651ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Règlement général d'exécution de l'aide alimentaire a) Proposition de règlement fixant les critères de mobilisation de céréales destinées à l'aide alimentaire b) Proposition de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire 1967 et 1971

Document date: [1972]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2690
Original Reference Code
SEC(1972)2690
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1972
203ème session du Conseil "Agriculture " des 17/18 juillet 1972 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 651ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Règlement général d'exécution de l'aide alimentaire a) Proposition de règlement fixant les critères de mobilisation de céréales destinées à l'aide alimentaire b) Proposition de règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire 1967 et 1971. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly