SEC(1972)2684 - O.J. COM(72)215 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 451ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1972 *Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux exporations de pays tiers
SEC(1972)2684 - O.J. COM(72)215 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 451ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1972 *Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux exporations de pays tiers
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2684
Original Reference Code
SEC(1972)2684
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1972
O.J. COM(72)215 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 451ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juillet 1972 *Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux exporations de pays tiers (FRA)
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