SEC(1972)2689 - 203ème session du Conseil "Agriculture" des 17/18 juillet 1972 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 651ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Mesures à prendre en matière agricole avant le 31 décembre 1972 pour la mise en oeuvre des dispositions du Traité d'adhésion (SEC(72) 2566
S/643/72 (AGRI 8))
SEC(1972)2689 - 203ème session du Conseil "Agriculture" des 17/18 juillet 1972 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 651ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Mesures à prendre en matière agricole avant le 31 décembre 1972 pour la mise en oeuvre des dispositions du Traité d'adhésion (SEC(72) 2566
S/643/72 (AGRI 8))
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2689
Original Reference Code
SEC(1972)2689
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1972
203ème session du Conseil "Agriculture" des 17/18 juillet 1972 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 651ème réunion du Comité des Représentants Permanents - Mesures à prendre en matière agricole avant le 31 décembre 1972 pour la mise en oeuvre des dispositions du Traité d'adhésion (SEC(72) 2566
S/643/72 (AGRI 8)) (FRA)
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