SEC(1972)1979 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1260/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 106/72 posée par M. VREDELING sur la suppression de la méthode de calcul de la valeur en douane des produits chimiques et des produits de l'industrie horlogère aux Etats-Unis
SEC(1972)1979 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1260/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 106/72 posée par M. VREDELING sur la suppression de la méthode de calcul de la valeur en douane des produits chimiques et des produits de l'industrie horlogère aux Etats-Unis
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1979
Original Reference Code
SEC(1972)1979
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1260/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 106/72 posée par M. VREDELING sur la suppression de la méthode de calcul de la valeur en douane des produits chimiques et des produits de l'industrie horlogère aux Etats-Unis (FRA)
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