SEC(1972)2001 - OJ du CONSEIL Point "B" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 645e réunion du Comité des représentants permanents - 31 mai 1972 - Système des préférences généralisées - Extension de la liste des pays bénéficiaires (cf. communication de la Commission doc. 1157 déf. et doc. I/94/72 (COMER 45))
SEC(1972)2001 - OJ du CONSEIL Point "B" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 645e réunion du Comité des représentants permanents - 31 mai 1972 - Système des préférences généralisées - Extension de la liste des pays bénéficiaires (cf. communication de la Commission doc. 1157 déf. et doc. I/94/72 (COMER 45))
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2001
Original Reference Code
SEC(1972)2001
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1972
OJ du CONSEIL Point "B" NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 645e réunion du Comité des représentants permanents - 31 mai 1972 - Système des préférences généralisées - Extension de la liste des pays bénéficiaires (cf. communication de la Commission doc. 1157 déf. et doc. I/94/72 (COMER 45)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies