SEC(1972)1980 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1261/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 48/72 posée par M. VREDELING sur l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la C.E.E. et le Comité international de la Croix-Rouge
SEC(1972)1980 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1261/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 48/72 posée par M. VREDELING sur l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la C.E.E. et le Comité international de la Croix-Rouge
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1980
Original Reference Code
SEC(1972)1980
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1261/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 48/72 posée par M. VREDELING sur l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la C.E.E. et le Comité international de la Croix-Rouge (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1261/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 48/72 von Herrn VREDELING über das Nahrungsmittelhilfeabkommen zwischen der EWG und dem Internationalen Komitee vom Roten Kreuz (DEU)
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