SEC(1971)4754 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3288/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 367/71 posée par M. OELE sur la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe et son exercice
SEC(1971)4754 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3288/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 367/71 posée par M. OELE sur la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe et son exercice
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3288/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 367/71 posée par M. OELE sur la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe et son exercice. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3288/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 367/71 von Herrn OELE über die erste Richtlinie zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über die Aufnahme und Ausübung der Direktversicherung (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly