SEC(1971)4716 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3284/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°427/71 posée par M. FELLERMAIER et M. SEEFELD sur les accusations portées contre le contrôleur-délégué du F.E.D. dans la République Centrafricaine
SEC(1971)4716 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3284/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°427/71 posée par M. FELLERMAIER et M. SEEFELD sur les accusations portées contre le contrôleur-délégué du F.E.D. dans la République Centrafricaine
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4716
Original Reference Code
SEC(1971)4716
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3284/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°427/71 posée par M. FELLERMAIER et M. SEEFELD sur les accusations portées contre le contrôleur-délégué du F.E.D. dans la République Centrafricaine (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3284/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 427/71 von den Herren FELLERMAIER und SEEFELD über die Beschuldigungen des Delegierten des EEF in der Zentralafrikanischen Republik (DEU)
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