SEC(1971)3959 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 617ème réunion du Comité des Représentants Permanents le 29 octobre 1971 - Négociations avec le Japon Mandat à confier à la Commission mixte à prévoir dans le cadre d'un accord commercial C.E.E.-Japon Communication de la Commission relative à l'inclusion des produits C.E.C.A. dans les négociations d'un accord commercial C.E.E.-Japon
SEC(1971)3959 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 617ème réunion du Comité des Représentants Permanents le 29 octobre 1971 - Négociations avec le Japon Mandat à confier à la Commission mixte à prévoir dans le cadre d'un accord commercial C.E.E.-Japon Communication de la Commission relative à l'inclusion des produits C.E.C.A. dans les négociations d'un accord commercial C.E.E.-Japon
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3959
Original Reference Code
SEC(1971)3959
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 617ème réunion du Comité des Représentants Permanents le 29 octobre 1971 - Négociations avec le Japon Mandat à confier à la Commission mixte à prévoir dans le cadre d'un accord commercial C.E.E.-Japon Communication de la Commission relative à l'inclusion des produits C.E.C.A. dans les négociations d'un accord commercial C.E.E.-Japon (FRA)
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