SEC(1971)3939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2637/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 253/71 posée par M. M. VREDELING sur les subventions octroyées en République fédérale d'Allemagne à l'exportation de bétail
SEC(1971)3939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2637/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 253/71 posée par M. M. VREDELING sur les subventions octroyées en République fédérale d'Allemagne à l'exportation de bétail
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3939
Original Reference Code
SEC(1971)3939
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2637/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 253/71 posée par M. M. VREDELING sur les subventions octroyées en République fédérale d'Allemagne à l'exportation de bétail. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2637/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 253/71 von Herrn VREDELING über die Subventionierung von Viehexport in der Bundesrepublik Deutschland. (DEU)
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