SEC(1971)3941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droits d'embarquement et de débarquement sur les marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne Approbation par la procédure écrite C/2713/71
SEC(1971)3941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droits d'embarquement et de débarquement sur les marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne Approbation par la procédure écrite C/2713/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3941
Original Reference Code
SEC(1971)3941
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.214) - Droits d'embarquement et de débarquement sur les marchandises importées ou exportées par voie maritime ou aérienne Approbation par la procédure écrite C/2713/71 (FRA)
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