SEC(1971)3505 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 614ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6/10/1971 - Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes [doc. R/1887/71 (AGRI 588)(FIN 413)]
SEC(1971)3505 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 614ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6/10/1971 - Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes [doc. R/1887/71 (AGRI 588)(FIN 413)]
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3505
Original Reference Code
SEC(1971)3505
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 614ème réunion du Comité des Représentants permanents - 6/10/1971 - Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes [doc. R/1887/71 (AGRI 588)(FIN 413)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly