SEC(1971)3484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2294/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 239/71 posée par MM. CALIFICE et DEWULF sur les vente d'armes et de munitions
SEC(1971)3484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2294/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 239/71 posée par MM. CALIFICE et DEWULF sur les vente d'armes et de munitions
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3484
Original Reference Code
SEC(1971)3484
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2294/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 239/71 posée par MM. CALIFICE et DEWULF sur les vente d'armes et de munitions. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2294/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 239/71 von den Herren CALIFICE und DEWULF über die Waffen- und Munitionsverkäufe. (DEU)
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