SEC(1971)3480 - OJ 183/2 - Point 21 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de communication de la Commission au Conseil concernant les suites à donner au point 16 du Communiqué de La Haye - Conclusions du Groupe ad hoc "Jeunesse"

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3480
Original Reference Code
SEC(1971)3480
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1971
OJ 183/2 - Point 21 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de communication de la Commission au Conseil concernant les suites à donner au point 16 du Communiqué de La Haye - Conclusions du Groupe ad hoc "Jeunesse" (FRA)

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French

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